Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Animal Testing, gérant le site AnimalTesting.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du site internet AnimalTesting.fr.
Le Client
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Animal Testing et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AnimalTesting.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AnimalTesting.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association Animal Testing conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’association Animal Testing, dans la limite des stocks disponibles. L’association Animal Testing se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tarifications
Les prix figurant sur les produits présents sur la boutique en ligne du site AnimalTesting.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’association Animal Testing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La Commande
La prise de commande sur la boutique en ligne du site AnimalTesting.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par l’association Animal Testing représentée par une succession d’étapes que l’acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande.
L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, avec coûté de la livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L’association Animal Testing refusera toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, l’association Animal Testing informera par courrier électronique l’acheteur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’association Animal Testing communiquera automatiquement par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. À cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’association Animal Testing du contenu de sa commande.
Modalités de paiement
Le règlement est exigible dès la commande sur la boutique en ligne du site AnimalTesting.fr. Le défaut de paiement entraine l’annulation de la commande.
Le paiement s’effectue essentiellement par carte bancaire via le système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises à l’établissement bancaire sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours maximums suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Responsabilité
L’association Animal Testing, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne du site AnimalTesting.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Animal Testing. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
L’association Animal Testing s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant – voir notre Politique de Confidentialité
