L'Initiative Citoyenne Européenne
Le problème vient de la réalité des expériences menées sur les animaux, qui sont loin d’être séparées en fonction de l’usage final : dans la pratique, des substances utilisées dans la pharmacopée, dans l’industrie, le sont aussi dans la cosmétique.
Le 11 mars 2013, une communication de la Commission européenne au parlement et au Conseil précise l’interprétation de la législation. Au point 3.1, la Commission rappelle justement ceci :
« La majorité des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques sont des ingrédients qui sont également utilisés dans de nombreux autres produits de consommation et produits industriels, tels les produits pharmaceutiques, les détergents et les denrées alimentaires, et l’expérimentation animale peut se révéler nécessaire pour garantir la conformité de ces produits avec le cadre légal qui leur est applicable. »
Les substances qui ne sont pas uniquement à usage cosmétique peuvent donc tout à fait être testées sur les animaux par ailleurs. Et ce point n’est pas anodin.
Autre exemple d’exception, les substances qui pourraient mettre en danger les travailleurs sur les chaînes de fabrication ne sont pas concernées par l’interdiction (articles R 4421-1 à 4427-5 du code du travail [5]).
