Article mis à jour le 27 décembre 2020
Faire le choix de ne plus cautionner l’exploitation animale passe aussi par ses achats. Mais lorsque l’on désire ne plus contribuer à la souffrance animale et s’engager dans une consommation éthique et responsable, choisir ses produits d’hygiène et cosmétiques peut vite devenir un véritable casse-tête. Entre informations contradictoires et manque de transparence, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Que dit la loi ?
En France, suite à la directive européenne de 2013, la législation interdit les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. Cette interdiction concerne tous les produits cosmétiques (savons, dentifrice, maquillage, shampoings etc) et s’applique aux produits finis et aux ingrédients qui les composent, ainsi qu’à leur vente et leur importation en Europe. Plus aucun produit de beauté ne peut être commercialisé dans l’Union Européenne si ses ingrédients ou si le produit fini ont été testé sur les animaux, et ce même si ce produit est fabriqué en dehors de l’Union Européenne.
C’est ce qu’a affirmé très clairement la Cour de Justice européenne le 21 septembre 2016, relançant les débats à ce sujet. La plupart des médias (L’Express, Paris Match, Grazia, Sciences et Avenir, par exemple) soulignaient alors que cette interdiction était loin d’être claire auparavant, et qu’elle permettait un contournement de l’esprit de la loi par nombre de marques, comme l’explique cet article des Tribunes de la Santé. Depuis le 21/09/2016, plus de doute donc sur la volonté de l’UE de ne pas commercialiser des produits ayant été testés sur les animaux ou comportant des ingrédients testés sur les animaux.
Cependant, la situation est un peu plus compliquée.
L’interdiction totale présente en effet plusieurs limites.
1/ Tout d’abord, elle ne concerne pas les produits testés et commercialisés avant 2013, et encore présents sur le marché.
2/ Cette interdiction ne s’applique pas aux produits dits « multi-usages », c’est-à-dire qui ne sont pas utilisés uniquement en cosmétique, mais aussi dans les secteurs de l’agroalimentaire, de la pharmacologie ou encore dans le bâtiment, comme certains parfums, solvants ou conservateurs.
3/ Enfin, l’interdiction ne s’applique pas non plus aux substances susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs qui y sont exposés lors du processus de fabrication.
4/ Dernière ombre au tableau, et pas des moindres : le programme intitulé « REACH » (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), destiné à l’enregistrement, à l’évaluation et à l’autorisation des substances chimiques. Ce règlement de l’Union européenne a été adopté en 2006. Il vise à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement en vérifiant l’innocuité des substances utilisées dans l’industrie, et notamment dans l’industrie cosmétique. Les entreprises qui fabriquent un nouveau produit avec une substance non répertoriée par le programme REACH doivent prouver qu’elle n’est pas nocive. Concrètement, cela implique que toutes les substances qui n’ont encore jamais été testées doivent l’être et ce même si cela doit passer par des expérimentations réalisées sur les animaux. La réglementation REACH oblige également les tests pour les ingrédients chimiques utilisés à plus d’une tonne par an en Europe.
La Chine : un cas problématique
Par ailleurs, il convient de mentionner un cas particulier et complexe : celui de la Chine. Pendant longtemps, la Chine a exigé que tous les produits commercialisés sur son territoire soient testés sur les animaux, obligeant ainsi les marques à effectuer des tests, même si elles bénéficiaient du label « cruelty-free » dans d’autres pays. C’est la raison pour laquelle le cas de la Chine est problématique. Cependant, la législation chinoise a récemment évolué.
Depuis 2014, la Chine a donné l’autorisation à certaines marques internationales de commercialiser leurs produits sans se soumettre obligatoirement à des tests sur les animaux. Ainsi, les tests ne sont plus systématiques, mais pour autant, ils ne sont pas interdits. Certains produits doivent toujours être testés afin d’être vendus en Chine. Il s’agit essentiellement de produits jugés susceptibles d’avoir un impact à long terme sur le corps ou de produits ayant des propriétés « thérapeutiques » (crèmes solaires, déodorants, crèmes amincissantes, produits dépilatoires etc).
De plus, tous les produits cosmétiques fabriqués en dehors de la Chine, importés, et destinés à être commercialisés dans des boutiques « physiques » sur le territoire chinois doivent également être testés. Seule la vente par internet n’est pas concernée. En d’autres termes, si une marque européenne vend ses produits par Internet mais que ces derniers ne sont pas présents dans des boutiques « physiques », celle-ci n’est pas obligée d’avoir recours à l’expérimentation animale. Et comme si cela n’était pas assez compliqué, il faut aussi savoir que cette loi ne concerne pas Hong Kong : une marque qui désire vendre ses produits dans des boutiques physiques à Hong Kong pourra le faire sans avoir été contrainte d’effectuer des tests sur les animaux. Pour résumer, toutes les marques, chinoises ou non, implantées physiquement en Chine (à l’exception de Hong Kong), testent sur les animaux.
Il faut savoir que la majorité des produits d’hygiène et de beauté que nous utilisons quotidiennement, en plus d’avoir été testés sur des animaux, contiennent des substances d’origine animale (gélatine, graisses animales, huiles de poisson etc). Ces substances apparaissent dans la liste des ingrédients sous des dénominations savantes, souvent difficiles à déchiffrer. Ainsi, si vous désirez éviter les produits ayant généré directement ou indirectement de la souffrance animale, il est alors préférable de se fier aux différents labels qui garantissent des produits sans cruauté.
Petit point sur les labels existants
Il existe plusieurs types de labels :
- les labels cruelty-free (qui garantissent que les produits n’ont pas été testés sur les animaux)
- les labels vegan (qui garantissent que les produits n’ont pas été testés sur les animaux, et qu’ils ne contiennent aucun ingrédients d’origine animale)
Gardez à l’esprit que ces certifications sont valables pour les produits qui les portent, mais qu’elles ne concernent pas nécessairement la marque ou le groupe dans sa globalité, et que ces certifications ne garantissent pas l’absence de tests sur les animaux pour les marchés étrangers.
Ces labels ne doivent pas être confondus avec les labels et certifications bio, tels que ceux de Nature et Progrès, Ecocert, Cosmebio et BDIH, qui garantissent seulement que les ingrédients utilisés sont biologiques.
Enfin, méfiez-vous des mentions telles que « produit non testé sur les animaux », car si le produit fini n’a pas été testé, cela ne signifie pas que les ingrédients qui entrent dans sa composition ne l’ont pas été. De la même façon, un produit dit « vegan » ne garantit pas l’absence de tests. Si les produits portant cette mention se multiplient dans les grandes surfaces, c’est sans doute à des fins marketing plutôt qu’une preuve de démarche éthique. Tous les produits qui n’ont aucun label ou aucune certification ont très probablement été testés sur les animaux et il y a également de grandes chances qu’ils contiennent des substances d’origine animale.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. Il garantit aussi la marque dans son intégralité, mais ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. Il garantit aussi la marque dans son intégralité, mais ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. Il garantit aussi la marque dans son intégralité, mais ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. Il garantit aussi la marque dans son intégralité, mais ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. Il garantit aussi la marque dans son intégralité, et l’absence de substance d’origine animale.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. Il garantit aussi l’absence de substance d’origine animale, mais ne garantit pas la marque dans son intégralité.
Ce logo garantit l’absence de substance d’origine animale ainsi que l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis). En revanche, il ne garantit pas l’absence de tests sur les animaux sur les marchés étrangers et ne concerne pas la marque dans son intégralité.
Ces logos garantissent l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis). En revanche, ils ne garantissent pas l’absence de substance d’origine animale, ne concernent pas la marque dans son intégralité et ne garantissent pas l’absence de tests sur les animaux sur les marchés étrangers.
Ce logo garantit l’absence de substance d’origine animale ainsi que l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis). En revanche, il ne garantit ni l’absence de tests sur les animaux sur les marchés étrangers ni la marque dans son intégralité.
Ce label, mis en place depuis 2017, garantit l’absence de tests sur les animaux (produits finis et ingrédients). Des mentions spécifiques précisent si le produit est végane ou bio, en fonction des engagements des partenaires. De plus, il garantit que les marques ne vendent pas leurs produits en Chine, où les tests sur animaux sont obligatoires. Par conséquent, aucune société commercialisant des produits en Chine ne sera éligible en France. Ce nouveau logo est déjà en place pour les nouvelles marques et les labels précédents seront peu à peu supprimés, au fur et à mesure du renouvellement des contrats de labellisation des marques.
Ce logo garantit seulement l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis). Il ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale, ne concerne pas la marque dans son intégralité, et ne garantit pas l’absence de tests sur les marchés étrangers.
Ce logo garantit seulement l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis). Il ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale, ne concerne pas la marque dans son intégralité, et ne garantit pas l’absence de tests sur les marchés étrangers.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis). Il ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale, ne concerne pas la marque dans son intégralité, et ne garantit pas l’absence de tests sur les marchés étrangers.
Ce logo garantit l’absence de tests sur les animaux (ingrédients et produits finis), y compris sur les marchés étrangers. En revanche, il ne garantit pas l’absence de substance d’origine animale et ne concerne pas la marque dans son intégralité.
Mais les allégations sont désormais sanctionnées
Mais en décembre 2018, la DGCCRF fait paraître une note indiquant que les allégations indiquant « non testé sur les animaux » seraient mensongères. Pourquoi ? Parce qu’elles jetteraient le discrédit sur la législation en vigueur, à savoir la directive européenne interdisant les tests sur les animaux. C’est ce que fait valoir la DGCCRF pour dissuader les marques d’avoir recours à de telles mentions :
« en application du règlement n°655/2013, les allégations portant sur des caractéristiques en réalité imposées par la réglementation sont interdites. De fait, les mentions, de type « non testé sur les animaux, qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont interdites. »
Dès lors, de nombreux produits comportent les mentions « opposé aux tests sur les animaux », « contre les tests sur les animaux », « respecte les animaux », qui permettent d’indiquer d’une part l’engagement de la marque contre les tests sur les animaux (et souvent bien avant la législation en vigueur), et d’autre part son respect scrupuleux du fait qu’aucune des exceptions mentionnées plus haut n’a eu pour conséquences des tests sur les animaux.
C’est à ce jour la seule manière légale de l’indiquer, comme nous l’ont confirmé les services juridiques de plusieurs marques cosmétiques engagées en faveur des animaux.
Reste alors une zone d’ombre à lever : pourquoi ne pas être plus clair sur les exceptions que nous avons mentionnées ci-avant, et permettre l’existence des mentions explicites telles que « non testé sur les animaux ».
Le positif : l’engagement européen
Toutefois, deux aspects très positifs sont à retenir.
Tout d’abord l’effet d’entraînement de la Directive cosmétique de 2013 sur les méthodes alternatives : alors que les lobbys de l’industrie cosmétiques criaient au scandale à la perspective de l’entrée en vigueur d’un tel texte, arguant qu’il ne serait pas possible de se passer des animaux, l’on constate que 7 ans plus tard, des solutions ont été trouvées pour se substituer aux animaux, et surtout, elles ont été financées.
« La Commission a affecté à ces travaux de recherche près de 238 millions € entre 2007 et 2011. L’industrie cosmétique a également apporté sa part, par exemple en cofinançant pour 25 millions € l’initiative SEURAT1. », note le communiqué de presse du 11/03/2013.
Le budget est faible au regard de l’investissement de l’industrie cosmétique en R&D, mais l’on retient que la volonté politique et la force contraignante du droit ont permis de surmonter ce qui semblait auparavant impossible.
Deuxième effet positif à souligner : l’effet vertueux du droit sur les autres législations. Le 3 mai 2018 le Parlement européen s’est positionné en faveur de l’arrêt mondial des expériences sur les animaux pour les cosmétiques. En effet, ce n’est qu’une fois que le progrès du droit est entériné que l’on peut entraîner d’autres Etats à suivre cet exemple. Dix ans auparavant, il eût été improbable de songer qu’une telle position soit émise.
C’est pourquoi, comme Animal Testing le répète souvent, l’amélioration du droit et l’exhortation à se passer des expériences sur les animaux, ont un effet vertueux. À méditer.
Sources :
Communiqué de presse sur l’entrée en vigueur de l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisées dans l’UE (11 mars 2013)
Décision de la Cour de Justice européenne d’interdire le droit d’accès sur son sol aux produits cosmétiques ayant été testés sur les animaux (21 septembre 2016)
Note de la DGCCRF sur les allégations abusives (5 décembre 2018)
« Focus », Les Tribunes de la santé, 2016/4 (n° 53), p. 11-19. DOI : 10.3917/seve.053.0011. URL : https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante1-2016-4-page-11.htm
Livre et blogs abordant aussi le sujet :
Ophélie Véron, Planète Végane, Marabout (2017)
galasblog.com
one-voice.fr
laptitenoisette.com
